Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente sont conclues entre la société Objectif Sub, dont le siège social est domicilié : 36 rue Chateaubriand 69330 Meyzieu, immatriculée à la chambre du commerce de Lyon sous le n° 823 469 689 et l'acheteur.

Article – I – Contenu

Les présentes conditions générales de vente sont établies pour définir les relations entre la société Objectif Sub et l'acheteur.

L'acquisition de produits commandés par le biais du présent site marchand implique l'acceptation totale par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Cependant Objectif Sub se garde le droit de pouvoir les modifier à tout moment et ce sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles à la date de la commande par l'acheteur.

 

Article – II - Disponibilité des articles

Le traitement de la commande sera exécutée au plus tard dans un délai maximum de 10 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande sur le site. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours après la commande, soit un avoir pour commander un autre produit.

 

Article – III - Les Prix

Les prix affichés sur le catalogue virtuel sont en € TTC. La TVA appliquée est de 20%.

Objectif Sub se garde le droit de changer ses tarifs sans préavis, bien entendu les prix qui figurent sur le catalogue le jour de la commande par l'acheteur seront les seuls applicables.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d'emballage et d'expédition.

Tous les paiements sont libellés en euros quelque soit le lieu d'habitation de l'acheteur ou de livraison de votre commande.

Les articles commandés restent la propriété de Objectif Sub jusqu'au total encaissement du règlement. Les prix sont entendus pour le produit seul sans les accessoires présents sur les photos.

 

Article – IV - Traitement de la commande

Toute personne qui veut acheter un article doit impérativement :

- s'identifier en indiquant toutes les informations demandées.

- remplir la commande en indiquant toutes les références et attributs des articles.

- valider son bon de commande après vérification.

- prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter.

- effectuer le paiement de la commande. 

- valider sa commande et son paiement.

La validation de la commande signifie l'acceptation des présentes conditions générales de vente ainsi que l'acceptation de la renonciation à faire valoir ses propres conditions d'achat.

Les données inscrites, la validation de commande ainsi que du paiement feront preuve de la transaction. La validation signifiera la signature et l'acceptation des opérations faites et des conditions générales de vente.

Le vendeur confirmera à l'acheteur par courrier électronique l'enregistrement de sa commande.

Objectif Sub se garde le droit de rompre toute commande d'un client avec lequel il a eu un litige de paiement antérieur.

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock disponible. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client en sera informé, dans les meilleurs délais, par courrier ou courrier électronique.

L'internaute peut consulter les différentes pages du site, sans être obligé de passer une commande.

 

Article – V - Satisfait ou remboursé

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours (date de livraison) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à notre service client :

Objectif Sub

Service Clients

36 rue Chateaubriand

69330 Meyzieu

France

Ceci n'est applicable que pour les articles retournés dans leur emballage d'origine, à l'état neuf et non utilisés. Le numéro de votre commande, le motif de votre retour ainsi que votre souhait (échange, remboursement) doivent être obligatoirement précisés. Les frais de retour sont à la charge du client ainsi que les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration).

 Les produits affichés en promotion, soldés ou ceux dont le règlement à bénéficié de l'utilisation d'un code promotionnel ne sont pas remboursés.

 Aussi, nous ne pouvons reprendre :

 - Un article non remis intact dans son emballage d'origine.

- Les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° de commande, nom, prénom, adresse), éléments qui sont inscrits sur le bon de commande).

 

Article – VI - Conditions de paiement

Le paiement se fait à la commande et est effectué par :

- Carte bancaire : par le biais du système sécurisé de la Caisse d’épargne de sorte que les informations émises sont cryptées de façon à ce que personne ne puisse en avoir connaissance,

 


Article – VII - Livraison

Les risques d'expédition sont transférés au client à partir du moment où les articles sont remis au transporteur. En cas de dégâts, d'avarie ou de produits manquants, l'acheteur devra impérativement formuler des réserves caractérisées au transporteur au moment de la livraison et refuser le colis si ce dernier est trop endommagé. En cas de réception avec réserves, le client devra confirmer ces dernières par courrier recommandé auprès du transporteur dans un délai de 48 heures et nous en informer.

Les délais de livraison sont donnés à titre d'information ; au-delà d'un délai de trente jours à réception du paiement, la vente sera rompue et le client sera remboursé, sans indemnité.

Suite au traitement de la commande son envoi sera effectué dans les 48 heures, par conséquent les délais de livraison dépendent essentiellement du transporteur soit :

 

- de 5 à 10 jours pour la France,

- 10 jours et plus pour l'union européenne (reste du monde nous consulter).

Si le règlement se fait par chèque, l'ordre de traitement de la commande ne sera passé qu'à l'encaissement effectif de ce dernier. En outre, le délai ne prendra effet qu'à l'encaissement effectif du chèque et sera remplacé par rapport à l'indication du jour de la commande. L'encaissement effectif n'intervient qu'après un délai de 15 jours ouvrés de la date de mise en banque.

 Retard

 Dans le cas d'un retard prolongé de la livraison, le client devra signaler ce retard à Objectif Sub dans un délai de 10 jours maximum à partir de la réception de l'e-mail indiquant que l'expédition a été exécutée.

Objectif Sub contactera dès lors les services d'expédition afin de diligenter une enquête. A l'issue de cette dernière, si le colis est considéré perdu par la Poste, Objectif Sub proposera au client soit le remboursement, soit une nouvelle expédition de la commande.

Si toutefois le colis apparaît comme ayant été livré (le système informatique du service d'expédition faisant foi) aucune contestation ne sera possible.

 

Article – VIII – Garantie

 Il est important que le client sache qu’aucun fabricant ne garantit le matériel qui se trouve à l’intérieur des caissons étanches. Seuls les caissons sont garantis et non les appareils photos et videos noyés ou endommagés, même en cas de défaut de conformité du caisson. Tout caisson étanche doit être testé à vide par le client pendant la première immersion dans l’eau.Il devra manipuler toutes les commandes pour s'assurer du bon fonctionnement du caisson.

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie des articles 1641 et suivants du code civil. Si l'article n'est pas conforme à celui vendu, il sera échangé ou remboursé.

Pour tout échange ou demande de remboursement, merci de nous contacter :

 

Par courriel à info@objectifsub.com 

La demande d'échange ou de remboursement devra être faite dans les dix jours qui suivent la livraison.

 

 

Article – IX - Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne pourra être effective si elle est engendrée par une perte de données, une intrusion dans le réseau Internet, un virus, une rupture de service ou tout autre problème qui serait involontaire de sa part.

La dégradation causée lors du transport ainsi que les retards de livraison causés par la grève ou des intempéries ne relèveront pas de notre responsabilité.

Objectif Sub décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme des informations et contenus relatifs au site, par des tiers.

En tant que client ou simple visiteur, vous vous engagez à fournir des informations véridiques à Objectif Sub. Dans le cas contraire, vous serez tenus pour responsable en cas d'erreur ou d'utilisation impropre de ces informations.

 

Article – X – Langue, loi applicable et compétence territoriale

Seul le texte français des présentes ainsi que celui du site fera foi en cas de litige. Les commandes sont soumises au droit français. Seul le Tribunal de Commerce de Lyon sera compétent en cas de litige ou contestation entre les parties.

 

Article – XI - Confidentialité

Le site www.objectifsub.com, utilisé par la société Objectif Sub, a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 2007207 v 0 .Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des informations le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de nous contacter par courrier postal au siège ou courrier électronique à l'adresse suivante : info@objectifsub.com

 

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à

des tiers. Ces dernières sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont, sauf refus exprès du client, intégrées dans notre fichier clients et ne pourront être utilisées à des fins publicitaires que par la société Objectif Sub.

Les internautes sont informés que lors de l'accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site et reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent la société Objectif Sub à l'employer.